STIPULATION D'EXONÉRATION MÉDICALE

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Utilisation du site

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Marques de commerce, droits d'auteur et propriété intellectuelle

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Conformité aux lois

En plus de vous conformer auxdites modalités et conditions, vous convenez d'utiliser le site, le matériel et l'information qu'il renferme, à des fins légitimes seulement et d'une manière compatible en tous points avec toutes les lois et tous les règlements municipaux, nationaux ou internationaux applicables.

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Information concernant les utilisateurs

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Restrictions d'utilisation

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Limitations

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Utilisateurs internationaux

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Lois applicables

L'utilisation du site et de l'information qu'il renferme seront régies exclusivement par les lois de la province de l'Ontario ainsi que toute loi fédérale applicable du Canada; et les cours de justice de la province de l'Ontario jouiront d'une compétence exclusive en cas de litige, quel qu'il soit, se rapportant au site et à l'information qu'il renferme.

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Entente indivisible

Les présentes modalités et conditions constituent l'entente indivisible passée entre vous et Eli Lilly Canada Inc., concernant l'utilisation du site ainsi que le matériel et l'information qu'il renferme, et ne peuvent être modifiées sauf tel que précisé ailleurs dans lesdites modalités et conditions. Tout élément du site, incompatible avec lesdites modalités et conditions, est remplacé par les présentes modalités et conditions.

Non-renonciation

La non-renonciation à l'une ou l'autre de ces modalités et conditions sera réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de telle modalité ou condition, ou de toute autre modalité ou condition.

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